Conseil d'école

 Les représentants des parents d'élèves élus par le scrutin du vendredi 10 octobre 2014:
         

Madame Françoise PIOLAT (maman de Malwenn en PS et Ervan en MS)
Monsieur Rudy RATHIER (papa de Lohan en MS)
Madame Magdalena TACHOT (maman de Lila en MS-GS)
Madame Lucile COMMERCON (maman de Lola en PS)
Madame Flore PERNATON-DEFAY (maman de Lancelot en MS)
Monsieur Bruno MICHALEC (papa de Lola en GS)

è Règlement interne du Conseil d'École.
Références : D.76.1301 du 28.12.76 / A. du 26.1.78 / A. du 13.5.86 / NS.86137 du 14.3.86 / B.O. n°12 du 27.03.86 / C.91.124 du 6.6.91

 1-  Composition du Conseil d'école.

® Membres du Conseil d'École participant aux séances avec voix délibérative :
- Tous les enseignants de l’école,
- Un membre du Réseau d'Aides Spécialisées choisi par le Conseil des maîtres,
- Les représentants de parents d’élèves titulaires, ou leurs suppléants  en leur absence, en nombre égal à celui du nombre de classes de l'école,
- Le maire ou son représentant et le conseiller chargé des affaires scolaires,
- Le Délégué Départemental de l'Éducation Nationale chargé de visiter l’école.
- L'Inspecteur de L'Éducation Nationale de la circonscription, membre de droit peut assister aux réunions.

 ® Le Conseil d'École est placé sous la présidence de la directrice ou du directeur de l’école.

 ® Le président, après avis du Conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile, en fonction de l’ordre du jour : personnel du Réseau d’Aides Spécialisées, médecin scolaire, médecin P.M.I, ATSEM, représentant de l’association des restaurants scolaires, représentant des garderies périscolaires municipales, intervenant... Ils participent aux séances avec voix consultative.

Les suppléants des représentants de parents d’élèves peuvent assister aux séances.

 2-  Le conseil est constitué pour un an.

® Il siège valablement jusqu'au renouvellement de ses membres.

 3-  Compétences du Conseil d'école.

® Le conseil d'école, sur proposition du directeur ou de la directrice :
- Vote le règlement intérieur de l'école,
- Établit le projet d'organisation de la semaine scolaire soumis à l'Inspecteur d'Académie,
- Dans le cadre du projet d'école, donne avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement et sur les questions intéressant la vie de l'école et de la communauté scolaire.
- Adopte le projet d'école,
- Est consulté sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.
- Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

 4-  Réunions du conseil d'école.

® Le Conseil d'École se réunit au moins une fois par trimestre, dont obligatoirement une fois dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections. Un Conseil d'École extraordinaire peut être organisé à la demande de la directrice ou du directeur, du maire ou de la moitié au moins de ses membres.

® Les convocations indiquant l’ordre du jour sont envoyées au moins huit jours avant la réunion du Conseil d'École. Elles tiennent compte des points que les parents souhaitent inscrire à l'ordre du jour.

® Les décisions sont votées à main levée, sauf si un membre au moins demande un vote à bulletin secret.

® Pendant la séance, la directrice ou le directeur , président de séance, anime la réunion.  Un secrétaire de séance est désigné, qui assiste le président, et rédige un compte-rendu à l’issue de chaque séance du Conseil d'École. Le compte-rendu, signé par le président et le secrétaire de séance, est conservé dans un registre spécial à l'école . Ce doit être une synthèse claire des débats. Il est envoyé à l'ensemble des membres du conseil et éventuellement diffusé auprès des familles.